Conditions générales du service

01Le service

luzgasia est un service de conseil en énergie en ligne. Vous déposez votre facture d'électricité ou de gaz — ou vous nous indiquez vos données de consommation ou le CUPS de votre point de fourniture —, nous l'analysons automatiquement et nous vous disons si vous pouvez faire des économies en changeant d'offre. Si cela vous intéresse, vous pouvez souscrire la proposition directement sur le site.

Le service fonctionne en ligne : à aucune étape vous n'avez besoin de nous appeler ni d'attendre notre appel. Si vous préférez, vous pouvez aussi nous demander de préparer la démarche nous-mêmes — par téléphone, dans nos bureaux, par e-mail ou par WhatsApp — avec les données que vous nous fournissez, et rien n'est traité sans que vous l'autorisiez.

02Gratuité, modèle économique et façon dont nous choisissons l'offre que nous vous recommandons

Analyser votre facture et consulter votre proposition est gratuit et ne vous engage à rien.

Nous gagnons de l'argent quand quelqu'un souscrit par notre intermédiaire : le fournisseur nous rémunère pour la souscription. Nous ne vous facturons aucune commission ni aucun supplément : vous payez seulement ce que vous facture le fournisseur auprès duquel vous souscrivez.

Nous comparons uniquement les offres des fournisseurs avec lesquels nous travaillons : notre comparatif ne couvre donc pas tout le marché. Nous vous le disons pour que vous sachiez exactement ce que vous regardez.

Si votre comparatif d'électricité contient plus d'une offre que vous pouvez choisir, nous vous montrons, avant le résultat, toutes celles que nous avons comparées, et vous pouvez retenir celle que vous préférez plutôt que celle que nous recommandons. Celles que nous ne pouvons pas calculer de manière fiable pour votre cas apparaissent à part, sans chiffre, et ne peuvent pas être choisies. C'est ce que vous choisissez qui est traité.

La rémunération n'est pas la même avec tous les fournisseurs, et cela influe sur l'offre que nous vous recommandons. Voici le critère :

• Parmi les offres qui vous font faire des économies, nous donnons la préférence à celles des fournisseurs avec lesquels nous avons un accord préférentiel, qui sont aussi ceux qui nous rémunèrent le mieux, même si une autre des offres que nous comparons peut vous revenir un peu moins cher.
• Si aucune d'elles ne vous fait faire d'économies, nous vous recommandons, parmi les autres, celle qui vous en fait faire.
• Si aucune ne vous fait faire d'économies, nous vous le disons et nous vous montrons la plus économique. Lorsque la répartition de votre consommation par tranche horaire est une estimation de notre part, nous appliquons une petite marge de prudence en faveur des offres à prix unique.
• Nous ne recommandons pas les offres à prix variable (indexées), même si vous pouvez les choisir (section 4).

03Sans engagement

Vous pouvez quitter le parcours à tout moment et nous demander d'effacer vos données quand vous le souhaitez : si vous avez un compte, d'un simple bouton dans votre espace client.

Rien de ce que vous faites sur le site ne vous engage tant que vous n'avez pas signé l'autorisation de changement de fournisseur. Avant de signer, vous verrez chez quel fournisseur vous allez souscrire, quelle offre et à quelles conditions.

Si un partenaire ou notre bureau gère votre souscription, rien n'est traité non plus sans que vous l'autorisiez et le signiez vous-même : depuis le lien que nous vous envoyons ou, si vous nous l'avez demandé dans nos bureaux, sur place ou en signant à la main le document imprimé.

04Estimations : ce que nous garantissons et ce que nous ne garantissons pas

L'économie que nous affichons est toujours une estimation, calculée avec les données de consommation de votre facture (ou, si vous ne la déposez pas, avec celles que vous nous indiquez ou, avec votre autorisation, avec celles qui sont enregistrées auprès de votre gestionnaire de réseau) et avec les prix en vigueur dans notre catalogue à ce moment-là.

Votre facture réelle dépendra de votre consommation future, des taxes applicables et des prix réglementés, qui évoluent. C'est pourquoi nous parlons d'économie estimée et non d'économie garantie.

Si, à la lecture de votre facture, nos calculs ne tombent pas juste, nous ne vous donnons aucun chiffre. Nous préférons vous dire que nous ne savons pas plutôt que vous donner un chiffre que nous ne pouvons pas défendre.

Offres à prix variable (indexées). Certaines offres n'ont pas de prix fixe de l'énergie : il évolue avec le prix du marché de gros. Pour ces offres, nous ne pouvons pas vous indiquer d'économie certaine : nous estimons leur coût avec les prix moyens du marché des 30, 180 et 365 derniers jours et nous vous montrons le cas le plus défavorable pour vous. Si vous en choisissez une, nous vous demanderons de confirmer que vous comprenez que son prix n'est pas fixe et que nous ne vous la recommandons pas. L'évolution du prix du marché ne dépend pas de nous et nous ne pouvons garantir aucun résultat avec une offre indexée.

05Bon usage

Ne déposez que des factures dont vous êtes le titulaire, c'est-à-dire la personne au nom de qui est le contrat, ou pour lesquelles le titulaire vous a donné son autorisation. Si vous déposez la facture d'une autre personne, c'est vous qui répondez d'avoir obtenu son accord.

Il est interdit d'utiliser le site pour automatiser des requêtes massives, extraire notre catalogue de prix ou perturber le fonctionnement du service.

06Souscription et changement de fournisseur

Nous ne vous demandons votre DNI/NIE (votre pièce d'identité espagnole) et votre IBAN que pour souscrire : le DNI, pour vous identifier auprès du fournisseur ; l'IBAN, uniquement pour payer par prélèvement les factures du contrat de fourniture que vous souscrivez. La seule exception est la comparaison par CUPS : nous vous demandons alors le numéro de document du titulaire (jamais une photo), et nous ne l'utilisons pour vérifier auprès de votre gestionnaire de réseau que le point de fourniture est bien le vôtre que si vous nous y autorisez ; sans cette autorisation, nous ne le conservons pas.

En signant l'autorisation, vous nous donnez mandat pour gérer le changement en votre nom : demander au gestionnaire de réseau, l'entreprise qui gère le réseau et votre compteur, les données techniques de votre point de fourniture, effectuer la souscription auprès du nouveau fournisseur et résilier le contrat précédent.

Cette autorisation est volontaire et vous pouvez la révoquer à tout moment, sans effet rétroactif sur les démarches déjà effectuées.

Le changement de fournisseur n'entraîne aucune coupure de fourniture et nous ne vous facturons rien pour le gérer. En outre, nous vérifions les documents que vous déposez pour vous prévenir si l'un d'eux ne convient pas avant d'engager la moindre démarche.

07Programme de partenaires

Qui peut être partenaire. Tout le monde peut s'inscrire comme partenaire. Lors de votre inscription, votre compte n'est pas encore vérifié (niveau 0) : vous voyez toutes les sections, mais tant que nous ne l'avons pas vérifié, vous pouvez seulement nous envoyer vos documents, consulter les guides, écrire à l'assistance et gérer votre compte. Après vérification de votre identité et de votre activité (votre DNI ou NIE recto verso, le justificatif de votre activité d'indépendant ou de votre société et votre déclaration), nous vous accordons le niveau 1, qui vous permet de créer vos liens personnels et de toucher des commissions sur les souscriptions qui arrivent par ces liens.

Traiter des souscriptions pour d'autres personnes (niveau 2). Vous pouvez demander le niveau 2 en acceptant ses conditions ; nous examinons votre demande et, le cas échéant, nous vous l'accordons. Il vous permet d'ouvrir le dossier d'une autre personne pour traiter sa souscription. Vous ne pouvez le faire que si cette personne vous l'a demandé et vous a donné son autorisation au préalable : en ouvrant le dossier, vous nous le déclarez, et nous lui écrivons pour qu'elle confirme de son côté ; rien n'est traité sans son autorisation signée. Si elle s'y oppose ou ne répond pas, nous détruisons ses données.

Offres à prix variable (niveau 3). Le niveau 3 permet en outre de proposer des offres indexées, avec l'avertissement qu'exige la section 4. C'est nous qui accordons les niveaux, et nous pouvons les modifier.

Ce que vous ne pouvez pas faire en tant que partenaire. Nous transmettre des listes de contacts ou des données de personnes qui ne vous ont pas expressément demandé de gérer leur souscription ; utiliser les données d'un dossier à toute autre fin ou les communiquer à des tiers ; représenter luzgasia, promettre des économies précises en notre nom ou vous présenter comme notre employé ou notre agent. Pendant que vous gérez un dossier, vous voyez les données complètes de cette personne, y compris son DNI et son IBAN : vous avez l'obligation d'en préserver la confidentialité, y compris après la fin de la gestion.

Conditions financières. Ce que vous touchez dépend du fait que la souscription arrive par votre lien ou que vous la traitez vous-même, et du fait que vous atteigniez ou non le quota mensuel de souscriptions traitées. Les pourcentages, le quota et le nombre d'échéances sont ceux qui figurent dans votre tableau de bord au moment où chaque commission est générée. Les montants que vous voyez dans votre tableau de bord sont bruts : si vous êtes indépendant, nous appliquons à chaque paiement la retenue d'IRPF que vous nous déclarez dans votre tableau de bord. Une commission déjà accordée n'est pas modifiée, pas même si ces conditions changent ensuite ou si vous atteignez le quota du mois. Si le client résilie son contrat pendant la période de garantie fixée par le fournisseur, la commission correspondante est reprise.

Suppression du compte partenaire. Vous pouvez supprimer votre compte quand vous le souhaitez depuis votre tableau de bord. Nous effaçons alors vos données personnelles et conservons l'historique des commissions sans elles, car il s'agit d'un registre comptable que nous sommes tenus de garder. La seule exception concerne les sommes que nous vous avons déjà versées : nous conservons bloqués votre nom, votre NIF, les montants et la retenue appliquée, uniquement pour répondre aux demandes de l'Agencia Tributaria (administration fiscale espagnole) et jusqu'à la prescription de nos obligations fiscales relatives à ces paiements (quatre ans à compter de la fin du délai pour les déclarer) ; ensuite, nous effaçons votre nom, votre NIF et la retenue. Les paiements déjà engagés sont tout de même versés. Les dossiers que vous aviez en cours sont repris par nos soins et ne génèrent plus de nouvelles commissions pour vous.

Fermeture du compte à notre initiative. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte de partenaire si vous ne respectez pas ces conditions ; le motif est consigné. Tant que le compte est fermé, aucune nouvelle commission n'est générée ni accordée.

08Protection des données

Le traitement de vos données est régi par notre politique de confidentialité, qui explique ce que nous collectons, sur quelle base légale, avec qui nous le partageons et combien de temps nous le conservons.

En résumé : nous analysons votre facture parce que vous nous le demandez, nous ne vous appelons pas pour vous vendre quoi que ce soit si vous ne l'avez pas expressément demandé, et vous pouvez nous demander d'effacer vos données quand vous le souhaitez (si vous avez un compte, d'un simple bouton dans votre espace).

09Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Chaque version porte son identifiant et sa date, et les changements importants sont communiqués aux personnes qui ont un compte actif.

Ces conditions sont régies par le droit espagnol.

10Questions fréquentes sur le changement

Voici les questions que l'on nous pose le plus souvent avant de changer de fournisseur. Si la vôtre n'y figure pas, écrivez-nous depuis la page de contact.

• Puis-je me retrouver sans électricité ou sans gaz pendant le changement ? Non. Le changement de fournisseur est une procédure réglementée qui n'interrompt pas la fourniture : le gestionnaire de réseau est le même avant et après, et la seule chose qui change, c'est qui vous facture.
• Dois-je résilier mon contrat actuel ? Non. Nous traitons la souscription auprès du nouveau fournisseur, qui communique le changement au gestionnaire de réseau, et votre contrat précédent prend fin automatiquement lorsque le nouveau commence : vous n'avez ni à appeler ni à écrire à votre fournisseur actuel.
• Combien de temps cela prend-il ? Pour l'électricité, la réglementation (Real Decreto 88/2026) fixe un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la formalisation du contrat, prolongeable de 5 jours ouvrés supplémentaires uniquement si une intervention sur l'installation est nécessaire. Le changement de gaz suit sa propre procédure réglementée. Dans les deux cas, la date exacte dépend de votre gestionnaire de réseau.
• Changer me coûte-t-il quelque chose ? Nous ne vous facturons rien. Pour le tarif domestique d'électricité, la loi interdit en outre de facturer le changement de fournisseur. Ce n'est que si votre contrat comporte un engagement de durée que votre fournisseur actuel pourrait vous appliquer une pénalité ; pour l'électricité, la loi la limite à 5 % de la valeur de l'énergie restant à fournir, et un contrat domestique à prix variable ne peut pas comporter d'engagement de durée. Vérifiez-le dans votre contrat ou posez-nous la question.
• Mon compteur ou mon installation changent-ils ? Non. Ni le compteur, ni la puissance souscrite, ni l'installation ne sont modifiés quand vous changez de fournisseur, sauf si vous demandez expressément un changement de puissance.

11Parrainez et gagnez

Si vous avez un compte client, vous pouvez inviter d'autres personnes avec votre lien personnel. Pour chaque personne qui souscrit par votre lien, vous avez droit à une prime de 25 € : lorsque nous traiterons sa souscription, nous vous contacterons pour vous l'appliquer.

La personne invitée bénéficie de la même analyse gratuite et ne paie pas plus parce qu'elle vient par votre lien. Vous verrez seulement qu'une personne que vous avez invitée a avancé dans sa démarche ou a souscrit, jamais son nom ni ses données. Pour mémoriser l'invitation, nous utilisons le cookie « lg_amigo », qui n'est installé que si cette personne accepte les cookies facultatifs (politique de cookies, section 3).

12Publicité et promotions

Nous faisons la publicité de ce service sur les moteurs de recherche et sur d'autres plateformes. Nos annonces et communications commerciales nous identifient comme annonceur, et les chiffres d'économie qu'elles mentionnent sont des estimations calculées selon les mêmes critères que ceux que nous appliquons sur le site (section 4).

Si nous lançons une promotion, nous publierons ses conditions (durée, critères d'éligibilité et montant) à côté d'elle, et ces conditions prévaudront pour cette promotion.